CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’utilisation de l’application mobile SOS Universal (ci-après dénommée l’« Application »), développée par DATASLATITUDES (ci-après dénommé l’« Éditeur »). L’Application est notamment conçue pour permettre l’envoi d’alertes à des contacts prédéfinis en cas de situation d’urgence ou pour tout autre motif défini par l’utilisateur.

En téléchargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez sans réserve les présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.

1. Description du service

SOS Universal permet à l’utilisateur de déclencher des alertes qui sont envoyées, sous forme d’appel téléphonique ou de SMS, à des contacts qui peuvent être issus du carnet d’adresses de son smartphone. Le service comprend les fonctionnalités suivantes :

Gestion des contacts d’urgence : création de contacts, importation de contacts depuis le téléphone, priorisation des contacts et notification de leur statut de contact d’urgence. Il est possible de désactiver temporairement un contact de la liste d’alerte.
NB : afin d’être conforme à la réglementation en vigueur dans de nombreux pays, les numéros des services d’urgence officiels (ex : 17, 18, 112, 911, etc …) sont prohibés.
Définition du contenu de l’alerte : l’alerte peut être définie par un appel téléphonique et l’envoi d’un SMS pouvant contenir (en plus du texte du message) la localisation géographique (lien vers une carte Google Maps ou OpenStreetMap) ainsi que l’adresse correspondante. Cette alerte peut également déclencher un enregistrement audio ainsi qu’une alarme sonore ou bien la simulation d’un appel téléphonique entrant. Le texte du SMS peut être complété par un message complémentaire.
Envoi d’alertes : le déclenchement d’alertes se fait selon trois modes :
- Mode Immédiat : l’alerte est envoyée instantanément après le déclenchement via le bouton SOS.
- Mode Différé : l’alerte est envoyée après un délai défini par l’utilisateur.
- Mode Répétitif : l’alerte est envoyée après un délai initial, puis répétée à intervalles réguliers sur une période définie.
Paramétrage : le langage de SOS Universal (59 langues sont disponibles) ainsi que le thème visuel (clair ou foncé) peuvent être paramétrés. Il est possible également de faire différents réglages relatifs au déclenchement de l’alarme (temporisation de 5 secondes en mode immédiat, affichage ou non du texte « SOS » sur le bouton d’alerte et émission éventuelle d’une vibration avant l’envoi de l’alerte). Le paramétrage permet également de régler un déclenchement automatique de l’alerte à partir d’un widget d’application, directement depuis l’écran d’accueil du smartphone. Pour ce qui concerne le choix de l’alarme sonore, six enregistrements de sirène et quatre enregistrements de cri humain sont proposés.
Historique : l’Application conserve un historique des 50 dernières alertes émises, avec toutes les informations pertinentes : nom du contact alerté, date, heure, contenu du message et mode d’alerte utilisé.
Gestion des enregistrements audios : il est possible de stocker jusqu’à 200 enregistrements audio dans le répertoire de téléchargement du smartphone. Chaque enregistrement est horodaté et peut être écouté, renommé ou supprimé.

Pour les utilisateurs atteints de troubles cognitifs, l’Application peut être configurée par un tiers de confiance et ensuite verrouillée. Dans ce mode, seul le bouton principal de déclenchement d’alerte est actif (ainsi que le bouton d’annulation de l’alerte). Le déverrouillage se fait simplement avec le code 0000.

En dehors du déclenchement d’une alerte, trois utilitaires supplémentaires sont disponibles, chacun pouvant être paramétré avec un délai de déclenchement optionnel :

enregistrement audio,
alarme sonore,
simulation d’un appel téléphonique entrant.

2. Obligations et responsabilités de l’utilisateur

En utilisant l’Application, vous vous engagez à :

Renseigner des informations exactes : vous êtes seul responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment les numéros de téléphone des contacts d’urgence.
Obtenir le consentement de vos contacts : il est de votre responsabilité d’informer et d’obtenir le consentement explicite ou implicite de vos contacts pour qu’ils figurent sur votre liste d’urgence et puissent recevoir des alertes de votre part. L’Éditeur décline toute responsabilité en cas de non-respect de cette obligation.
Utiliser l’Application de manière responsable : l’Application est destinée à un usage en cas de besoin d’assistance ou d’urgence. L’utilisation abusive, la diffusion de fausses alertes ou le harcèlement de vos contacts est strictement interdit.
Respecter les lois en vigueur : l’utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des lois et règlements applicables, notamment en matière de protection des données personnelles (RGPD en Europe), de respect de la vie privée et de diffusion de messages.

Il appartient également à l’utilisateur de vérifier auprès de son opérateur de service mobile que les conditions d’utilisation de son abonnement lui permettent d’effectuer des appels téléphoniques ou d’envoyer des SMS selon la fréquence qu’il a choisi (notamment lorsque le mode répétitif est choisi).
L’éditeur décline toute responsabilité dans le cas de restriction ou de suspension de l’abonnement de l’utilisateur.

3. Données personnelles et vie privée

3.1. Collecte et traitement des Données

L’Application utilise les données suivantes ; elles sont toutes exclusivement stockées sur votre appareil :

Données de contact : les numéros de téléphone et noms de vos contacts que vous créez ou que vous choisissez d’importer dans l’Application. Ces données sont stockées sur votre appareil et ne sont pas transférées sur les serveurs de l’Éditeur.
Données de localisation : lorsque vous activez l’envoi de votre position, l’Application accède aux données de géolocalisation de votre smartphone.
Enregistrements audios : si vous utilisez la fonction d’enregistrement, les fichiers audios sont créés et stockés sur votre appareil.
Historique des alertes : cet historique est également stocké localement sur votre appareil.

3.2. Utilisation des données

Les données traitées sont utilisées exclusivement pour le bon fonctionnement de l’Application et l’envoi des alertes. L’Éditeur s’engage à ne pas accéder, ne pas vendre, louer ou partager vos données personnelles avec des tiers.

3.3. Autorisations requises

Pour fonctionner correctement, l’Application nécessitera l’accès aux autorisations de votre smartphone, telles que l’accès aux contacts, à la géolocalisation, au microphone, à l’enregistrement audio, au stockage, aux notifications et aux fonctions SMS/téléphone. En utilisant l’Application, vous acceptez de fournir ces autorisations.

4. Limitation de responsabilité

L’Éditeur s’efforce de garantir le bon fonctionnement de l’Application, mais ne peut garantir un service sans interruption ou sans aucun défaut. En utilisant l’Application, vous acceptez l’éventuelle survenance des aléas suivants :

Dépendance au réseau : l’envoi des alertes dépend de la disponibilité de votre réseau mobile et de celui de vos contacts. L’Éditeur ne peut être tenu responsable des délais ou des échecs de livraison des SMS ou des appels.
Précision de la géolocalisation : la précision de la géolocalisation dépend de la technologie de votre appareil (GPS, Wi-Fi, etc.) et de l’environnement. L’Éditeur ne garantit pas une précision absolue.
Perte de données : l’Éditeur ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou de contacts due à une défaillance de l’Application ou de votre appareil.
Sécurité : bien que l’Éditeur mette en place des mesures de sécurité raisonnables, il ne peut garantir une protection absolue contre toute intrusion, piratage ou utilisation frauduleuse de l’Application.

5. Propriété intellectuelle

L’Application ainsi que le présent site Web, leur contenu (textes, images, icônes, code source) et toutes ses fonctionnalités sont la propriété exclusive de l’Éditeur et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

6. Modification des CGU

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation à tout moment. L’utilisation continue de l’Application après la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.