CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de l’application LocalSafeBox de l’éditeur DatasLatitudes et les conditions d’utilisation en vigueur au 18 avril 2026.
1. Acceptation des conditions
L’installation et l’utilisation de l’application impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions. En cas de désaccord, l’utilisateur doit cesser d’utiliser l’application et procéder à sa désinstallation.
2. Description du service
LocalSafeBox est un coffre-fort numérique local permettant de stocker, catégoriser et sécuriser des données personnelles confidentielles. L’application utilise des technologies de chiffrement avancées (SQLCipher) et permet l’import/export de fichiers au format XLSX ainsi que la sauvegarde ou la restauration de la base de données.
3. Accès et sécurité (responsabilité de l’utilisateur)
3.1. Mot de passe et clé de chiffrement
L’application repose sur un chiffrement de bout en bout géré localement. La clé de chiffrement est constituée par le mot de passe maître de l’application qu’il est conseillé de définir avec au moins 14 caractères dont 2 majuscules, 2 minuscules, 2 chiffres et 2 caractères spéciaux.
Un mot de passe plus simple (minimum de 4 caractères) est accepté mais vivement déconseillé et c’est aux risques et périls de l’utilisateur.
- Responsabilité unique : l’utilisateur est le seul détenteur du mot de passe principal.
- Absence de récupération : en raison de l’architecture de sécurité, DatasLatitudes n’a aucun moyen de réinitialiser votre mot de passe ou de déchiffrer vos données.
- Perte de données : la perte du mot de passe principal entraîne la perte définitive de l’accès aux données stockées.
3.2. Accès biométrique
L’utilisateur peut activer l’accès par empreinte digitale ou par reconnaissance faciale si ces dispositifs sont présents et configurés sur son smartphone. Cette fonctionnalité est un complément de confort et ne remplace pas la nécessité de mémoriser le mot de passe principal.
4. Conditions financières (abonnement Premium)
4.1. Tarification
L’accès aux fonctionnalités illimitées (Premium) est soumis à un abonnement annuel de 10 € HT. La souscription de l’abonnement se fait depuis l’application avec un compte Google Play Store configuré et actif sur le smartphone de l’utilisateur.
4.2. Paiement et renouvellement
Le paiement s’effectue via le système sécurisé « Google Play Billing ». L’abonnement est conclu pour une durée de 12 mois et se renouvelle automatiquement, sauf résiliation par l’utilisateur via les paramètres de son compte Google Play (ou bien par la gestion de l’abonnement proposée par l’application) au moins 24 heures avant la fin de la période en cours.
Dans le cas de résiliation, aucun remboursement n’est possible mais l’utilisateur peut continuer à utiliser les fonctionnalités Premium jusqu’à la fin de la période.
4.3. Fin d’abonnement
En cas de non renouvellement, l’utilisateur bascule en version gratuite. L’accès en consultation des données créées pendant la période Premium est maintenu, mais la création de nouveaux éléments ou la modification d’enregistrement n’est plus possible. Toutes les fonctions qui ne sont pas directement liées à la consultation sont également désactivées.
5. Propriété Intellectuelle
L’application, son code source, son interface graphique et ses logos sont la propriété exclusive de DatasLatitudes. Toute tentative de rétro-ingénierie, de décompilation ou de reproduction est strictement interdite.
6. Limitation de responsabilité de l’éditeur
6.1. Intégrité des données
L’application propose des fonctions de sauvegarde et de restauration de sa base de données. Il incombe à l’utilisateur d’effectuer des sauvegardes régulières et de les stocker sur un support externe sécurisé. DatasLatitudes ne pourra être tenu responsable de la perte de données liée à :
- un dysfonctionnement du matériel (téléphone défectueux),
- une mauvaise manipulation de l’utilisateur (suppression de fichiers système),
- la perte du mot de passe de chiffrement.
6.2. Disponibilité
DatasLatitudes s’efforce d’assurer une maintenance régulière de l’application, mais ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu ou exempt d’erreurs sur tous les modèles d’appareils Android.