{"id":58,"date":"2025-06-11T14:40:28","date_gmt":"2025-06-11T14:40:28","guid":{"rendered":"http:\/\/www.dataslatitudes.com\/sosuniversal\/index.php\/test_3-2\/"},"modified":"2025-08-14T09:54:11","modified_gmt":"2025-08-14T09:54:11","slug":"cgu","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.dataslatitudes.com\/sosuniversal\/fr\/cgu\/","title":{"rendered":"CGU"},"content":{"rendered":"\n

<\/p>\n\n\n\n

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION (CGU)<\/strong><\/h1>\n\n\n\n

Pr\u00e9ambule<\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation (\u00ab CGU \u00bb) r\u00e9gissent l’utilisation de l’application mobile SOS Universal<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e l’\u00ab Application \u00bb), d\u00e9velopp\u00e9e par DATASLATITUDES<\/strong> (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 l’\u00ab \u00c9diteur \u00bb). L’Application est notamment con\u00e7ue pour permettre l’envoi d’alertes \u00e0 des contacts pr\u00e9d\u00e9finis en cas de situation d’urgence ou pour tout autre motif d\u00e9fini par l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

En t\u00e9l\u00e9chargeant, installant ou utilisant l’Application, vous acceptez sans r\u00e9serve les pr\u00e9sentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser l’Application.<\/p>\n\n\n\n

1. Description du service<\/h2>\n\n\n\n

SOS Universal<\/strong> permet \u00e0 l’utilisateur de d\u00e9clencher des alertes qui sont envoy\u00e9es, sous forme d’appel t\u00e9l\u00e9phonique ou de SMS<\/strong>, \u00e0 des contacts qui peuvent \u00eatre issus du carnet d’adresses de son smartphone. Le service comprend les fonctionnalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n\n\n\n

    \n
  • Gestion des contacts d’urgence<\/strong> : cr\u00e9ation de contacts, importation de contacts depuis le t\u00e9l\u00e9phone, priorisation des contacts et notification de leur statut de contact d’urgence. Il est possible de d\u00e9sactiver temporairement un contact de la liste d’alerte.
    NB :<\/strong> afin d’\u00eatre conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur dans de nombreux pays, les num\u00e9ros des services d’urgence officiels (ex : 17, 18, 112, 911, etc …) sont prohib\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
  • D\u00e9finition du contenu de l’alerte :<\/strong> l\u2019alerte peut \u00eatre d\u00e9finie par un appel t\u00e9l\u00e9phonique et l\u2019envoi d\u2019un SMS pouvant contenir (en plus du texte du message) la localisation g\u00e9ographique (lien vers une carte Google Maps ou OpenStreetMap) ainsi que l\u2019adresse correspondante. Cette alerte peut \u00e9galement d\u00e9clencher un enregistrement audio ainsi qu\u2019une alarme sonore ou bien la simulation d\u2019un appel t\u00e9l\u00e9phonique entrant. Le texte du SMS peut \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 par un message compl\u00e9mentaire.<\/li>\n\n\n\n
  • Envoi d’alertes<\/strong> : le d\u00e9clenchement d’alertes se fait selon trois modes :\n
      \n
    • Mode Imm\u00e9diat<\/strong> : l’alerte est envoy\u00e9e instantan\u00e9ment apr\u00e8s le d\u00e9clenchement via le bouton SOS.<\/li>\n\n\n\n
    • Mode Diff\u00e9r\u00e9<\/strong> : l’alerte est envoy\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9lai d\u00e9fini par l’utilisateur.<\/li>\n\n\n\n
    • Mode R\u00e9p\u00e9titif<\/strong> : l’alerte est envoy\u00e9e apr\u00e8s un d\u00e9lai initial, puis r\u00e9p\u00e9t\u00e9e \u00e0 intervalles r\u00e9guliers sur une p\u00e9riode d\u00e9finie.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n\n\n\n
    • Param\u00e9trage<\/strong> : le langage de SOS Universal (59 langues sont disponibles) ainsi que le th\u00e8me visuel (clair ou fonc\u00e9) peuvent \u00eatre param\u00e9tr\u00e9s. Il est possible \u00e9galement de faire diff\u00e9rents r\u00e9glages relatifs au d\u00e9clenchement de l\u2019alarme (temporisation de 5 secondes en mode imm\u00e9diat, affichage ou non du texte \u00ab SOS \u00bb sur le bouton d\u2019alerte et \u00e9mission \u00e9ventuelle d\u2019une vibration avant l\u2019envoi de l\u2019alerte). Le param\u00e9trage permet \u00e9galement de r\u00e9gler un d\u00e9clenchement automatique de l’alerte \u00e0 partir d\u2019un widget d\u2019application, directement depuis l\u2019\u00e9cran d\u2019accueil du smartphone. Pour ce qui concerne le choix de l\u2019alarme sonore, six enregistrements de sir\u00e8ne et quatre enregistrements de cri humain sont propos\u00e9s.<\/li>\n\n\n\n
    • Historique :<\/strong> l’Application conserve un historique des 50 derni\u00e8res alertes \u00e9mises, avec toutes les informations pertinentes : nom du contact alert\u00e9, date, heure, contenu du message et mode d’alerte utilis\u00e9.<\/li>\n\n\n\n
    • Gestion des enregistrements audios :<\/strong> il est possible de stocker jusqu’\u00e0 200 enregistrements audio dans le r\u00e9pertoire de t\u00e9l\u00e9chargement du smartphone. Chaque enregistrement est horodat\u00e9 et peut \u00eatre \u00e9cout\u00e9, renomm\u00e9 ou supprim\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n


      Pour les utilisateurs atteints de troubles cognitifs, l’Application peut \u00eatre configur\u00e9e par un tiers de confiance<\/strong> et ensuite verrouill\u00e9e<\/strong>. Dans ce mode, seul le bouton principal de d\u00e9clenchement d’alerte est actif (ainsi que le bouton d’annulation de l’alerte). Le d\u00e9verrouillage se fait simplement avec le code 0000<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n

      En dehors du d\u00e9clenchement d’une alerte, trois utilitaires suppl\u00e9mentaires sont disponibles, chacun pouvant \u00eatre param\u00e9tr\u00e9 avec un d\u00e9lai de d\u00e9clenchement optionnel :<\/p>\n\n\n\n

        \n
      • enregistrement audio,<\/li>\n\n\n\n
      • alarme sonore,<\/li>\n\n\n\n
      • simulation d’un appel t\u00e9l\u00e9phonique entrant.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

        <\/p>\n\n\n\n

        2. Obligations et responsabilit\u00e9s de l’utilisateur<\/h2>\n\n\n\n

        En utilisant l’Application, vous vous engagez \u00e0 :<\/p>\n\n\n\n

          \n
        • Renseigner des informations exactes<\/strong> : vous \u00eates seul responsable de l’exactitude des informations fournies, notamment les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone des contacts d’urgence.<\/li>\n\n\n\n
        • Obtenir le consentement de vos contacts<\/strong> : il est de votre responsabilit\u00e9 d’informer et d’obtenir le consentement explicite ou implicite de vos contacts pour qu’ils figurent sur votre liste d’urgence et puissent recevoir des alertes de votre part. L’\u00c9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 en cas de non-respect de cette obligation.<\/li>\n\n\n\n
        • Utiliser l’Application de mani\u00e8re responsable<\/strong> : l’Application est destin\u00e9e \u00e0 un usage en cas de besoin d’assistance ou d’urgence. L’utilisation abusive, la diffusion de fausses alertes ou le harc\u00e8lement de vos contacts est strictement interdit.<\/li>\n\n\n\n
        • Respecter les lois en vigueur<\/strong> : l’utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des lois et r\u00e8glements applicables, notamment en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es personnelles (RGPD en Europe), de respect de la vie priv\u00e9e et de diffusion de messages.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

          Il appartient \u00e9galement \u00e0 l’utilisateur de v\u00e9rifier aupr\u00e8s de son op\u00e9rateur de service mobile que les conditions d’utilisation de son abonnement<\/strong> lui permettent d’effectuer des appels t\u00e9l\u00e9phoniques ou d’envoyer des SMS selon la fr\u00e9quence qu’il a choisi (notamment lorsque le mode r\u00e9p\u00e9titif est choisi).
          L’\u00e9diteur d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 dans le cas de restriction ou de suspension de l’abonnement de l’utilisateur.<\/p>\n\n\n\n

          <\/p>\n\n\n\n

          3. Donn\u00e9es personnelles et vie priv\u00e9e<\/h2>\n\n\n\n

          3.1. Collecte et traitement des Donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

          L’Application utilise les donn\u00e9es suivantes ; elles sont toutes exclusivement stock\u00e9es sur votre appareil :<\/p>\n\n\n\n

            \n
          • Donn\u00e9es de contact<\/strong> : les num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone et noms de vos contacts que vous cr\u00e9ez ou que vous choisissez d’importer dans l’Application. Ces donn\u00e9es sont stock\u00e9es sur votre appareil et ne sont pas transf\u00e9r\u00e9es sur les serveurs de l’\u00c9diteur.<\/li>\n\n\n\n
          • Donn\u00e9es de localisation :<\/strong> lorsque vous activez l’envoi de votre position, l’Application acc\u00e8de aux donn\u00e9es de g\u00e9olocalisation de votre smartphone.<\/li>\n\n\n\n
          • Enregistrements audio<\/strong>s : <\/strong>si vous utilisez la fonction d’enregistrement, les fichiers audios sont cr\u00e9\u00e9s et stock\u00e9s sur votre appareil.<\/li>\n\n\n\n
          • Historique des alertes<\/strong> : cet historique est \u00e9galement stock\u00e9 localement sur votre appareil.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

            <\/p>\n\n\n\n

            3.2. Utilisation des donn\u00e9es<\/h3>\n\n\n\n

            Les donn\u00e9es trait\u00e9es sont utilis\u00e9es exclusivement pour le bon fonctionnement de l’Application et l’envoi des alertes. L’\u00c9diteur s’engage \u00e0 ne pas acc\u00e9der, ne pas vendre, louer ou partager vos donn\u00e9es personnelles avec des tiers.<\/p>\n\n\n\n

            <\/p>\n\n\n\n

            3.3. Autorisations requises<\/h3>\n\n\n\n

            Pour fonctionner correctement, l’Application n\u00e9cessitera l’acc\u00e8s aux autorisations de votre smartphone, telles que l’acc\u00e8s aux contacts, \u00e0 la g\u00e9olocalisation, au microphone, \u00e0 l’enregistrement audio, au stockage, aux notifications et aux fonctions SMS\/t\u00e9l\u00e9phone. En utilisant l’Application, vous acceptez de fournir ces autorisations.<\/p>\n\n\n\n

            <\/p>\n\n\n\n

            4. Limitation de responsabilit\u00e9<\/h2>\n\n\n\n

            L’\u00c9diteur s’efforce de garantir le bon fonctionnement de l’Application, mais ne peut garantir un service sans interruption ou sans aucun d\u00e9faut. En utilisant l’Application, vous acceptez l’\u00e9ventuelle survenance des al\u00e9as suivants :<\/p>\n\n\n\n

              \n
            • D\u00e9pendance au r\u00e9seau<\/strong> : l’envoi des alertes d\u00e9pend de la disponibilit\u00e9 de votre r\u00e9seau mobile et de celui de vos contacts. L’\u00c9diteur ne peut \u00eatre tenu responsable des d\u00e9lais ou des \u00e9checs de livraison des SMS ou des appels.<\/li>\n\n\n\n
            • Pr\u00e9cision de la g\u00e9olocalisation<\/strong> : la pr\u00e9cision de la g\u00e9olocalisation d\u00e9pend de la technologie de votre appareil (GPS, Wi-Fi, etc.) et de l’environnement. L’\u00c9diteur ne garantit pas une pr\u00e9cision absolue.<\/li>\n\n\n\n
            • Perte de donn\u00e9es<\/strong> : l’\u00c9diteur ne pourra \u00eatre tenu responsable de toute perte de donn\u00e9es ou de contacts due \u00e0 une d\u00e9faillance de l’Application ou de votre appareil.<\/li>\n\n\n\n
            • S\u00e9curit\u00e9<\/strong> : bien que l’\u00c9diteur mette en place des mesures de s\u00e9curit\u00e9 raisonnables, il ne peut garantir une protection absolue contre toute intrusion, piratage ou utilisation frauduleuse de l’Application.<\/li>\n<\/ul>\n\n\n\n

              <\/p>\n\n\n\n

              5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h2>\n\n\n\n

              L’Application ainsi que le pr\u00e9sent site Web, leur contenu (textes, images, ic\u00f4nes, code source) et toutes ses fonctionnalit\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de l’\u00c9diteur et sont prot\u00e9g\u00e9s par les lois sur la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autoris\u00e9e est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

              <\/p>\n\n\n\n

              6. Modification des CGU<\/h2>\n\n\n\n

              L’\u00c9diteur se r\u00e9serve le droit de modifier les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00e0 tout moment. L’utilisation continue de l’Application apr\u00e8s la publication des modifications vaut acceptation des nouvelles CGU.<\/p>\n\n\n\n

              <\/p>\n\n\n\n

              <\/p>\n\n\n\n

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L\u2019application est notamment con\u00e7ue pour permettre l\u2019envoi d\u2019alertes \u00e0 des contacts pr\u00e9d\u00e9finis en cas de situation d\u2019urgence ou pour tout autre motif d\u00e9fini par l\u2019utilisateur. On y expose la description du service, les obligations et les responsabilit\u00e9s de l\u2019utilisateur, les donn\u00e9es personnelles et la vie priv\u00e9e, la limitation de responsabilit\u00e9, la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et les conditions de Modification des CGU.\" \/>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" \/>\n<link rel=\"canonical\" href=\"https:\/\/www.dataslatitudes.com\/sosuniversal\/fr\/cgu\/\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"CGU - SOS Universal\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation r\u00e9gissent l\u2019utilisation de l\u2019application mobile SOS Universal , d\u00e9velopp\u00e9e par DATASLATITUDES. 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